Conditions générales et Confidentialité de l’application Journal de crises d’AOH de AOH Canada.

Dernière mise à jour : Le 2 septembre 2014

1. Portée, applicabilité et modifications

Les présentes conditions générales (« conditions ») régissent uniquement les droits et les obligations de AOH Canada, 1081 Carling Ave. Suite # 408 Ottawa, ON, K1Y 4G2 (« exploitant ») et des utilisateurs (« utilisateur ») du Journal de crises d’AOH relativement au traitement des données sur la santé et des renseignements personnels téléchargés vers l’amont par l’utilisateur et aux renseignements et aux services offerts sur les plateformes.

Lorsqu’il accepte de partager les données du Journal de crises d’AOH, l’utilisateur déclare qu’il a lu, compris et accepté les présentes conditions et il s’engage à respecter tous les règlements et lois applicables, ainsi que leurs modifications successives.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS ET SI VOUS REFUSEZ DE VOUS Y CONFORMER, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER AU JOURNAL DE CRISES D’AOH OU L’UTILISER.

Les présentes conditions peuvent être acceptées et le Journal de crises d’AOH peut être utilisé uniquement par des personnes qui ont l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence ou qui ont obtenu, dans le cas de mineurs, le consentement d’un parent ou du tuteur légal.

L’exploitant peut modifier les présentes conditions en tout temps. Toute modification apportée aux présentes conditions est communiquée à l’utilisateur par courriel ou lorsqu’il visite le Journal de crises d’AOH. Les utilisateurs qui refusent d’accepter les conditions modifiées doivent cesser d’utiliser le Journal de crises d’AOH immédiatement. Si l’utilisateur (et, dans le cas de personnes qui n’ont pas l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence, le parent ou le tuteur légal pour leur compte) continue d’utiliser la plateforme après avoir été informé des modifications, il accepte les conditions modifiées.

Les présentes conditions s’appliquent également à toute modification ou amélioration future du Journal de crises d’AOH.

Par les présentes, vous convenez que l’exploitant se réserve le droit, en tout temps, de modifier ou d’interrompre les services du Journal de crises d’AOH, en tout ou en partie, sans préavis, et qu’il ne sera pas tenu responsable, directement ou indirectement, envers vous ou toute autre personne de tout dommage ou perte découlant des modifications ou de l’interruption des services susmentionnées.

2. Offres et contenu du Journal de crises d’AOH

Le Journal de crises d’AOH est une plateforme qui permet à l’exploitant d’offrir aux utilisateurs inscrits les services suivants :

  • Tenir un journal pour indiquer la régularité, la durée, le lieu et la gravité des crises d’AOH (angio-œdème héréditaire)
  • Partager des données anonymes sur ces crises avec le développeur de l’application
  • Fournir les renseignements suivants : si un traitement a été nécessaire après la crise, si, par suite de la crise, la personne a dû s’absenter de l’école ou du travail et si elle a été hospitalisée pendant la crise
  • Prendre des photos démontrant les symptômes physiques de la crise

Vous pouvez choisir les renseignements que vous voulez enregistrer dans le Journal de crises d’AOH. Les renseignements enregistrés par les utilisateurs dans le Journal de crises d’AOH (« données de l’utilisateur ») sont classés selon les catégories suivantes :

« Renseignements personnels » : Adresse de courriel
« Données sur la santé » : Tous les renseignements sur la crise d’AOH que vous fournissez, y compris les renseignements sur la régularité, la durée, les lieux et la gravité des crises, le traitement nécessaire, l’incidence négative sur l’école ou le travail et l’hospitalisation.
« Photo » : Des photos personnelles démontrant les symptômes physiques de la crise

Les données de l’utilisateur ne sont pas fournies par l’exploitant, elles sont enregistrées par les utilisateurs dans le Journal de crises d’AOH. L’exploitant ne vérifie pas les données de l’utilisateur.

L’exploitant peut refuser, supprimer et adapter le contenu, supprimer le compte d’utilisateur et interrompre les services, s’il considère qu’un utilisateur viole les lois applicables, ne respecte pas les présentes conditions ou si la qualité est inadéquate, sans motif, à sa seule discrétion.

3. Utilisation des données sur la santé et consentement à l’inspection par des tiers

Les données de l’utilisateur susmentionnées visent à mieux comprendre l’AOH et à aider les patients. Pour atteindre cet objectif, l’exploitant peut consulter les données sur la santé anonymes de l’utilisateur à des fins d’études de marché internes.

L’exploitant peut partager les données avec des tiers à des fins d’entreposage et d’analyse. Par conséquent, l’utilisateur peut enregistrer uniquement des renseignements qu’il accepte de communiquer à des tiers. Les données sur la santé qui peuvent être consultées par des tiers ne comportent pas les adresses de courriel et d’autres renseignements qui permettent d’identifier l’utilisateur.

Dans tous les cas, les tiers ne peuvent identifier un utilisateur en consultant les données de l’utilisateur. Toutefois, l’exploitant ne peut assurer l’anonymat des utilisateurs dans tous les cas. Veuillez enregistrer dans le Journal de crises d’AOH seulement des renseignements que vous acceptez de partager conformément aux dispositions ci-dessus. Les utilisateurs peuvent retirer le consentement à la communication des données de l’utilisateur en modifiant les réglages de leur compte Journal de crises d’AOH.

Lorsqu’il accepte de publier des photos personnelles démontrant les symptômes physiques de la crise, l’utilisateur convient qu’il établit un lien entre son dossier des crises et son identité. L’utilisateur choisit, à sa seule discrétion, les personnes avec lesquelles il accepte de partager son dossier. Les données sur la santé communiquées à des tiers ne comportent pas de photos.

Lorsqu’il convient de partager des données anonymes, l’utilisateur accepte que ses données sur la santé soient utilisées aux fins susmentionnées et qu’elles soient transmises à des tiers. L’exploitant se réserve le droit de transférer les données de l’utilisateur en sa possession si son entreprise fusionne avec un tiers ou si son entreprise est achetée par un tiers. L’exploitant peut aussi utiliser les données de l’utilisateur ou les communiquer à des tiers, s’il considère que l’utilisation ou la divulgation est nécessaire pour : (i) mener des enquêtes sur des infractions présumées à la loi, (ii) identifier une personne, communiquer avec la personne ou intenter des poursuites contre la personne si elle ne respecte pas une entente conclue avec l’exploitant, (iii) mener une enquête sur les atteintes à la sécurité ou collaborer avec le gouvernement dans le cadre d’une enquête judiciaire ou (iv) protéger ses droits, sa sécurité ou ses biens. L’exploitant peut utiliser ou divulguer les données de l’utilisateur à toute fin qui a été approuvée par l’utilisateur.

4. Protection des données

L’exploitant s’engage à respecter les lois sur la protection des données du Canada.

L’exploitant sauvegarde et traite toutes les données de l’utilisateur enregistrées dans le Journal de crises d’AOH par les utilisateurs pour fournir ou améliorer ses services ou pour fournir d’autres services, pour obtenir des renseignements sur les crises d’AOH et les options de traitement et à des fins de recherche médicale.

L’exploitant peut communiquer les données enregistrées par les utilisateurs dans le Journal de crises d’AOH, y compris les renseignements personnels, à des tiers notamment à des fins d’enregistrement des données de l’utilisateur et d’analyse des données sur la santé. L’exploitant exige que tout tiers qui à accès aux données de l’utilisateur respecte les règlements sur la protection des données. L’exploitant peut transférer les données de l’utilisateur à des fournisseurs de services tiers qui l’aident à atteindre les objectifs énoncés dans les présentes conditions. Lorsque des données de l’utilisateur sont transmises à un fournisseur de services tiers, le tiers est obligé par contrat d’utiliser les données de l’utilisateur seulement pour fournir les services demandés par l’exploitant, de respecter les présentes conditions et de protéger de manière adéquate les données de l’utilisateur.

Conformément à la section 3, l’exploitant peut transmettre les données de l’utilisateur enregistrées par les utilisateurs dans le Journal de crises d’AOH à des tiers qui peuvent être dans un pays qui n’a pas adopté des règlements sur la protection des données correspondant aux règlements canadiens. Les données de l’utilisateur recueillies peuvent être enregistrées ou traitées, en tout ou en partie, en utilisant des serveurs qui ne sont pas dans votre province ou territoire de résidence ou peuvent être communiquées à des entités qui ne sont pas dans votre province ou territoire de résidence, y compris aux États-Unis. Par conséquent, les gouvernements, les tribunaux ou les services policiers peuvent présenter des demandes d’accès à ces renseignements dans leurs pays conformément aux lois du pays. Sous réserve des lois applicables dans d’autres pays, l’exploitant fait tous les efforts possibles pour s’assurer que les mesures prises pour protéger les renseignements sont adéquates. L’exploitant ne sera pas tenu responsable de tout dommage causé par les tiers, surtout par des personnes engagées par l’exploitant pour respecter ses obligations contractuelles, dans la mesure permise par la loi.

Les renseignements personnels recueillis par l’exploitant peuvent uniquement être consultés par des personnes travaillant pour l’entreprise de l’exploitant ou pour ses fournisseurs de services tiers qui doivent les consulter aux fins indiquées dans les présentes conditions ou être communiqués à l’utilisateur. L’exploitant conserve vos renseignements personnels au Toronto, Canada.

L’utilisateur accepte que l’exploitant traite et communique les données conformément à la présente section.

5. Enregistrement et suppression des données de l’utilisateur

Si l’exploitant met fin à l’utilisation du Journal de crises d’AOH pour tout motif, l’exploitant peut supprimer définitivement toutes les données enregistrées par l’utilisateur.

Lorsque l’utilisateur supprime son compte d’utilisateur du Journal de crises d’AOH, il peut demander à l’exploitant de supprimer tous les renseignements personnels (par exemple, l’adresse de courriel). L’utilisateur doit envoyer un courriel avec une demande à ces fins à l’adresse support@HAEattacktracker.com. Toutefois, l’utilisateur ne peut demander de supprimer les données sur la santé anonymes. L’exploitant se réserve le droit de continuer d’utiliser les données sur la santé anonymes aux fins indiquées à la section 3.

L’exploitant conserve les renseignements personnels recueillis seulement pour le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou pour respecter les exigences prévues par la loi. L’exploitant a établi des normes sur la conservation des données qui satisfont aux exigences susmentionnées. L’exploitant détruit les renseignements personnels lorsqu’ils ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

6. Renonciations et déclarations de l’utilisateur (c.-à-d. données de l’utilisateur)

Lorsque vous utilisez le Journal de crises d’AOH et enregistrez les données de l’utilisateur, vous (et votre parent ou tuteur légal pour votre compte si vous n’avez pas l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence), par les présentes, convenez et déclarez que toutes les données de l’utilisateur (dans tout format ou média) que vous enregistrez ou téléchargez vers l’amont au moyen du Journal de crises d’AOH :

  • sont vos données et vous avez le droit d’afficher, télécharger vers l’amont ou enregistrer dans le Journal de crises d’AOH les données de l’utilisateur et toutes leurs composantes (s’il y a lieu);
  • ne violent aucune loi.

Par les présentes vous convenez de ne pas utiliser le Journal de crises d’AOH pour afficher, télécharger vers l’amont, communiquer, enregistrer ou transmettre au moyen du Journal de crises d’AOH des données de l’utilisateur qui :

  • sont, à la seule discrétion de l’exploitant, considérées comme diffamatoires notamment sur le plan commercial, pornographiques ou obscènes;
  • à la seule la discrétion de l’exploitant, contiennent, discutent ou comportent un des éléments suivants : la nudité, la consommation d’alcool, de drogues ou de tabac, des activités sexuelles explicites ou graphiques ou des insinuations à caractère sexuel, un langage ou des symboles injurieux ou vulgaires, des caractérisations haineuses de tout groupe ethnique, racial, sexuel, religieux ou de tout autre groupe; des messages qui approuvent, tolèrent ou discutent des comportements illicites, inappropriés ou dangereux, des renseignements personnels de toute personne, y compris les noms, les numéros de téléphone et les adresses (physiques et électroniques); des messages commerciaux, des comparaisons ou des sollicitations de produits ou services à l’exception des produits de l’exploitant, des produits, des marques de commerce, des images de marque ou des logos d’un tiers identifiable, à l’exception des produits de l’exploitant, des comportements ou des activités qui violent les présentes conditions ou tout autre contenu qui peut être considéré comme inadéquat, inapproprié ou offensant, à la seule discrétion de l’exploitant;
  • contiennent des références à un tiers identifiable ou son image, sauf si vous avez obtenu le consentement de la personne ou de son parent ou tuteur légal si la personne n’a pas l’âge de la majorité dans la province ou territoire de résidence;
  • violent les droits de propriété intellectuelle, les droits de protection des renseignements personnels, les droits de publicité ou d’autres droits de propriété d’autres personnes ou peuvent donner lieu à demandes de paiement pour tout motif;
  • contiennent des virus, des chevaux de Troie, des bombes à retardement ou d’autres codes, fichiers ou programmes informatiques qui peuvent interrompre, empêcher ou limiter le fonctionnement de tout logiciel ou matériel ou équipement de télécommunication;
  • contiennent (dans tout format ou média) de la musique, des logos, des marques de commerce ou d’autres matériels protégés par le droit d’auteur (par exemple, photographies, images, textes, paroles, etc.), sauf si vous avez obtenu le consentement préalable du propriétaire des matériels.

Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, vous (et votre parent ou tuteur légal pour votre compte si vous n’avez pas l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence), par les présentes, convenez et déclarez que l’exploitant n’est pas tenu d’assurer l’exactitude, la fiabilité ou l’intégralité des données de l’utilisateur.

7. Licence relative au droit d’auteur accordée par les utilisateurs à l’exploitant (c.-à-d. données sur la santé)

Le Journal de crises d’AOH vous permet de télécharger vers l’amont, d’afficher ou de transmettre les données sur la santé. Lorsque vous utilisez ces fonctionnalités, en tout ou en partie, et fournissez les données sur la santé, vous (et votre parent ou tuteur légal pour votre compte si vous n’avez pas l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence), par les présentes, permettez à l’exploitant d’utiliser en tout temps les données sur la santé que vous fournissez.

Lorsque vous utilisez le Journal de crises d’AOH et fournissez les données sur la santé, vous (et votre parent ou tuteur légal pour votre compte si vous n’avez pas l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence), par les présentes : (i) accordez à l’exploitant une licence à l’échelle mondiale, à perpétuité, irrévocable, transférable, pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, libre de droits, non exclusive et illimitée de copier, reproduire, adapter, transmettre, modifier ou utiliser, distribuer ou traduire toutes les données sur la santé (dans tout format ou média) que vous affichez, téléchargez vers l’amont ou fournissez au moyen du Journal de crises d’AOH, ainsi que d’effectuer des compilations et de créer des œuvres dérivées et (ii) cédez à l’exploitant tous les droits moraux relatifs aux données sur la santé que vous affichez, téléchargez vers l’amont ou fournissez au moyen du Journal de crises d’AOH.

Toutes les données sur la santé anonymes peuvent être utilisées en permanence et sans rémunération dans le Journal de crises d’AOH et dans le cadre des autres services fournis par l’exploitant.

Le droit d’auteur dans tout contenu fourni par l’exploitant demeure la propriété exclusive de l’exploitant ou de tout autre propriétaire du contenu qui a été mentionné clairement. Pour reproduire tout élément, il est nécessaire d’obtenir le consentement écrit préalable de l’exploitant.

8. Droits de propriété intellectuelle (c.-à-d. Journal de crises d’AOH)

Le Journal de crises d’AOH comporte différents graphiques, textes, icônes et boutons fournis par l’exploitant ou par d’autres entités conformément aux directives de l’exploitant (par exemple, les concepteurs). Le contenu est de propriété de l’exploitant ou de tout tiers pertinent. Il est entendu que l’exploitant et les tiers pertinents détiennent les droits, les titres et les intérêts dans tout contenu fourni par les parties susmentionnées relativement au Journal de crises d’AOH, y compris tous les textes, graphiques, vidéos, enregistrements sonores, images, icônes, conceptions, marques de commerce, marques de fabrique et logiciels (dans l’ensemble désignés sous le nom de « contenu du Journal de crises d’AOH »). Par les présentes, vous convenez que le contenu du Journal de crises d’AOH est protégé par les lois sur les droits d’auteur et les marques de commerce et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Lorsque vous utilisez le Journal de crises d’AOH, l’exploitant ne vous accorde pas et ne vous transfère pas les droits de propriété et d’autres droits relatifs au contenu du Journal de crises d’AOH et, sauf indication contraire, rien dans les présentes conditions ou dans le contenu du Journal de crises d’AOH ne peut être interprété comme vous accordant ou accordant à toute autre personne une licence relativement à tout droit de propriété intellectuelle de l’exploitant ou de tout tiers, y compris le droit de télécharger, afficher, reproduire, distribuer, modifier ou améliorer le contenu du Journal de crises d’AOH de toute façon. L’exploitant se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux termes des présentes conditions. Il est entendu que vous convenez de ne prendre aucune mesure qui porte atteinte aux droits de propriété de l’exploitant relatifs au Journal de crises d’AOH ou aux droits de propriété de l’exploitant ou de tout tiers relatifs au contenu du Journal de crises d’AOH.

Par les présentes, l’exploitant accorde à chaque utilisateur du Journal de crises d’AOH une licence restreinte, non exclusive et révocable d’utiliser à des fins personnelles et non commerciales le Journal de crises d’AOH et le contenu du Journal de crises d’AOH et la fonctionnalité originale du Journal de crises d’AOH uniquement conformément aux présentes conditions. Il est entendu que la présente licence restreinte vous permet uniquement de visualiser des données contenues dans le Journal de crises d’AOH et de les télécharger et télécharger vers l’amont à des fins personnelles et non commerciales. La présente licence restreinte n’accorde aucun droit qui n’est pas mentionné aux présentes et il est entendu que la licence ne permet pas de copier, redistribuer, reproduire ou publier, dans tout format, tout contenu du Journal de crises d’AOH.

Certains noms, graphiques, logos, icônes, conceptions, mots, titres ou phrases contenus dans le Journal de crises d’AOH peuvent être des noms commerciaux, des marques de commerce non déposées ou déposées ou des marques de services (dans l’ensemble désignés sous le nom de « marques de commerce ») de l’exploitant ou d’autres entités. Les marques de commerce peuvent être déposées au Canada ou dans d’autres pays, le cas échéant. Toutes les marques de commerce qui ne sont pas de propriété de l’exploitant sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et sont utilisées par l’exploitant, s’il y a lieu, sous licence ou avec la permission du propriétaire. Toutes les marques de commerce sont et demeurent la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs. Il est strictement interdit, sauf indication contraire aux présentes, d’utiliser les marques de commerce sans avoir obtenu le consentement écrit du propriétaire pertinent. Rien dans les présentes conditions ou dans le contenu du Journal de crises d’AOH ne doit être interprété comme accordant implicitement, par préclusion ou de toute autre façon une licence d’utiliser toute marque de commerce. Vous convenez de ne prendre aucune mesure qui porte atteinte aux droits de propriété relatifs aux marques de commerce de l’exploitant et de tout tiers.

9. Responsabilité et indemnisation

Le Journal de crises d’AOH ne remplace AUCUNEMENT les conseils d’un médecin. Si vous avez des crises d’AOH, vous devez consulter un médecin le plus rapidement possible.

La plupart des contenus du Journal de crises d’AOH ne sont pas créés par l’exploitant et l’exploitant ne vérifie pas les données de l’utilisateur. Pour ces motifs, l’exploitant ne garantit pas que les données sont exactes, à jour ou licites et qu’elles ne portent pas atteinte aux droits de tiers ou ne garantit pas la qualité des données de l’utilisateur; en outre, l’exploitant ne garantit pas que les vues d’ensemble, les analyses et les statistiques sur le diagnostic, les traitements, les améliorations ou les guérisons sont exactes ou pertinentes. En outre, l’exploitant ne garantit pas que tous les utilisateurs respectent les présentes conditions, plus précisément relativement aux renseignements fournis, ou qu’ils n’enregistrent pas des contenus illicites ou qu’ils agissent de bonne foi. En aucun cas, l’exploitant ne sera tenu responsable des dommages, coûts et dépenses inutiles découlant de l’utilisation du contenu du Journal de crises d’AOH. L’utilisateur utilise le contenu du Journal de crises d’AOH à ses risques.

Malheureusement, la transmission de données sur Internet n’est pas totalement sécurisée. Même si l’exploitant prend des mesures adéquates pour protéger le contenu des utilisateurs, l’exploitant ne peut garantir que les données de l’utilisateur sont protégées contre l’accès non autorisé ou l’utilisation non autorisée par des tiers. L’utilisateur enregistre les contenus du Journal de crises d’AOH à ses risques. L’exploitant ne sera pas tenu responsable si la plateforme n’est pas disponible temporairement et si des fonctions ne sont pas disponibles et en cas de fonctionnement défectueux ou de vol ou perte de données.

Le Journal de crises d’AOH et tous les renseignements contenus dans le Journal de crises d’AOH ou qui peuvent être consultés sur la plateforme sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » sans déclarations, garanties ou conditions de tout type, implicites ou explicites. L’exploitant rejette aux présentes toutes les conditions, déclarations et garanties, implicites, explicites, prévues par la loi ou différemment dans la mesure permise par la loi.

Lorsque vous utilisez le Journal de crises d’AOH, vous (et votre parent ou tuteur légal pour votre compte si vous n’avez pas l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence), par les présentes, convenez d’indemniser l’exploitant et ses agents, employés, directeurs, ayants cause et ayants droit (dans l’ensemble désignés sous le nom de « renonciataires ») de tout dommage, perte, responsabilité, réclamation, demande ou coût revendiqué par toute entité découlant de toute façon de l’utilisation du Journal de crises d’AOH, des données de l’utilisateur ou de la violation des présentes conditions, y compris les demandes fondées sur les droits de publicité, la diffamation, les atteintes à la vie privée, la violation du droit d’auteur, la contrefaçon de marque de commerce ou toute autre cause d’action.

Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, les renonciataires ne garantissent pas que : (i) le Journal de crises d’AOH est compatible avec vos équipements et logiciels, (ii) le Journal de crises d’AOH est disponible ou fonctionne sans interruption ou erreur, (iii) l’utilisation du Journal de crises d’AOH, y compris les renseignements, est exempte de virus, chevaux de Troie, vers informatiques ou toute autre composante destructive, intrusive ou perturbatrice, (iv) la transmission des renseignements vers le Journal de crises d’AOH ou en provenance du Journal de crises d’AOH est sécurisée, (v) l’utilisation du Journal de crises d’AOH ne porte pas atteinte aux droits de toute personne, y compris les droits de propriété intellectuelle, ou (vi) l’utilisation du Journal de crises d’AOH ne cause pas des dommages à vos équipements, logiciels ou fichiers électroniques.

En aucun cas, les renonciataires ne seront tenus responsables envers vous ou toute autre personne de tout dommage découlant de l’utilisation du Journal de crises d’AOH. Vous convenez que l’exploitant a conclu la présente entente avec vous (ou votre parent ou tuteur légal pour votre compte si vous n’avez pas l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence) et vous permet d’utiliser le Journal de crises d’AOH, conformément aux limitations de la responsabilité, aux exclusions de responsabilité et aux avis de non-responsabilité énoncés aux présentes, et qu’il s’agit du fondement de l’entente entre vous (ou votre parent ou tuteur légal pour votre compte si vous n’avez pas l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence) et l’exploitant. Vous (et votre parent ou tuteur légal pour votre compte si vous n’avez pas l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence) convenez que les limitations de la responsabilité et les exclusions de responsabilité et les avis de non-responsabilité énoncés aux présentes demeurent en vigueur après la résiliation de l’entente et continuent de s’appliquer en cas de violations fondamentales, de manquement à la raison d’être de l’entente, de l’impossibilité d’exercer tout recours exclusif ou de l’expiration des présentes conditions.

L’exploitant décline toute responsabilité dans la mesure permise par la loi

Si un utilisateur ou un tiers présente une réclamation contre l’exploitant pour une violation de ses droits par un utilisateur en raison des renseignements enregistrés dans le Journal de crises d’AOH, l’exploitant peut divulguer l’identité de l’utilisateur qui a utilisé le compte d’utilisateur pour enregistrer le contenu et son emplacement et l’utilisateur visé doit indemniser l’exploitant de tout dommage, demande et coût (y compris les frais judiciaires et les dépens).

10. Activités interdites

Les activités suivantes sont interdites sur le Journal de crises d’AOH :

  • Violation des lois applicables
  • Violation des droits de la personnalité d’autres utilisateurs et de tiers
  • Violation des droits de propriété de tiers
  • Perturbation des activités de la plateforme
  • Publication du contenu d’autres utilisateurs et de l’exploitant
  • Utilisation du contenu de la plateforme à toute fin qui n’est pas expressément prévue
  • Publicité de produits ou services médicaux à des fins commerciales
  • Enregistrement de façon délibérée de données de l’utilisateur inexactes
  • Utilisation de la plateforme à des fins commerciales
  • Tout autre emploi abusif de la plateforme selon les directives de l’exploitant, à sa seule discrétion

L’exploitant peut prendre des mesures techniques pour découvrir et prévenir des activités illégales ou intenter des poursuites à cet égard.

Toute personne qui effectue les activités susmentionnées commet une violation grave des conditions et l’exploitant peut supprimer le compte de l’utilisateur immédiatement. Les dispositions s’appliquent aux contrats d’utilisation à des fins de rémunération (en tout ou en partie) sans donner lieu à des demandes de rémunération au bénéfice de l’utilisateur. Toute autre demande de l’exploitant, d’autres utilisateurs et de tiers est réservée.

11. Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur ne peut divulguer à des tiers les éléments d’identification (adresses de courriel) attribués par l’exploitant ou modifiés par l’utilisateur.

L’utilisateur doit prendre les mesures qui s’imposent pour s’assurer que des tiers ne peuvent accéder au compte de l’utilisateur et ne peuvent l’utiliser sans avoir obtenu l’autorisation de l’utilisateur. Par conséquent, les utilisateurs doivent prendre des précautions, plus précisément :

  • Ils doivent sécuriser l’accès au compte en utilisant un mot de passe
  • Ils doivent se déconnecter du Journal de crises d’AOH, supprimer l’historique de navigation et les témoins après avoir visité la plateforme en utilisant des équipements qui peuvent aussi être utilisés par des tiers (par exemple, dans un café Internet).
  • L’utilisateur convient que l’exploitant considère que chaque personne qui possède les coordonnées de l’utilisateur, qui peut enregistrer des données en son nom dans la plateforme ou qui peut visualiser les données de l’utilisateur enregistrées dans la plateforme a été autorisée à agir pour le compte de l’utilisateur.

L’utilisateur doit fournir à l’exploitant en tout temps des données personnelles exactes et à jour. Plus précisément, l’utilisateur doit fournir une adresse de courriel valide permettant de transmettre et recevoir des messages et de consulter les messages à des intervalles réguliers. En outre, il doit s’assurer que les courriels de l’exploitant ne sont pas bloqués, que le filtre anti-pourriels n’empêche pas la réception des messages ou que des limites à la capacité de stockage n’empêchent pas la réception des courriels.

L’utilisateur doit s’assurer que ses équipements satisfont aux exigences techniques pour accéder au Journal de crises d’AOH et pour l’utiliser.

12. Fin de l’utilisation

L’utilisateur peut supprimer son compte d’utilisateur du Journal de crises d’AOH en tout temps, ce qui prend effet immédiatement. L’utilisateur doit envoyer un avis à cet égard à l’adresse support@HAEattacktracker.com ou à une autre fonction correspondante qui peut être disponible dans le Journal de crises d’AOH.

Si l’utilisateur est inactif (c.-à-d. si l’utilisateur n’utilise pas le Journal de crises d’AOH) pendant plus de six mois, l’exploitant peut supprimer le compte de l’utilisateur. Toutefois, dans un tel cas, l’exploitant doit informer (voir la Section 13) l’utilisateur, au moins un mois avant la date à laquelle le compte doit être supprimé, que le compte sera supprimé s’il demeure inactif.

L’exploitant peut supprimer le compte de l’utilisateur si l’utilisateur utilise la plateforme à des fins non prévues (voir la Section 10) sans préavis et en tout temps et peut empêcher l’utilisateur d’accéder à la plateforme immédiatement et en permanence. Dans un tel cas, l’exploitant avise l’utilisateur par courriel et l’utilisateur ne peut s’inscrire de nouveau au Journal de crises d’AOH.

L’opérateur peut, à sa seule discrétion, modifier, suspendre ou supprimer, de façon temporaire ou permanente, le Journal de crises d’AOH ou tout élément ou toute fonctionnalité de la plateforme en tout temps, pour tout motif, sans préavis ou responsabilité envers vous ou toute autre entité. Si l’exploitant annule les présentes conditions ou vous interdit d’utiliser le Journal de crises d’AOH pour tout motif, l’entente conclue avec vous (ou votre parent ou tuteur légal pour votre compte si vous n’avez pas l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence) lorsque vous avez accepté les présentes conditions demeure en vigueur et vous êtes lié par l’entente relativement à toute utilisation antérieure du Journal de crises d’AOH et à tout autre élément découlant d’une telle utilisation. Si vous êtes insatisfait du Journal de crises d’AOH ou si vous n’acceptez pas les présentes conditions, votre seul recours est de ne plus utiliser le Journal de crises d’AOH.

13. Avis de l’exploitant à l’utilisateur

Tout avis qui doit être donné par l’exploitant à l’utilisateur doit être donné et est réputé avoir été transmis valablement comme suit :

  • Publication des renseignements sur le Journal de crises d’AOH de manière facilement visible, par exemple, pendant le processus d’inscription ou sur la page de démarrage après avoir ouvert une session.
  • Par courriel à l’adresse de courriel fournie par l’utilisateur pendant l’inscription ou modifiée par l’utilisateur à une date ultérieure. Un avis sera réputé avoir été valablement transmis même si l’utilisateur n’a pas encore lu le courriel ou n’a pas reçu le courriel s’il a fourni une adresse de courriel inexacte.

14. Fonctionnement défectueux

L’exploitant fait tous les efforts possibles pour s’assurer que la plateforme fonctionne convenablement. Les interruptions prévues (par exemple, l’entretien nécessaire des serveurs ou d’autres activités similaires) sont annoncées, dans la mesure du possible, à l’avance.

Le fonctionnement défectueux de la plateforme (même s’il donne lieu à une perte de données), indépendamment du fait que l’exploitant ait envoyé un préavis ou non, ne peut donner lieu à des réclamations contre l’exploitant ou des tiers qui fournissent des services dans le cadre d’un contrat pour le compte de l’exploitant.

15. Dispositions générales

Si toute disposition des présentes conditions est invalide ou inadéquate, la disposition invalide ou inadéquate est remplacée par une autre disposition valide qui correspond le plus possible à la disposition jugée invalide ou inadéquate. Le fait qu’une disposition soit invalide ou inadéquate ne porte pas atteinte à la validité des dispositions restantes. Le fait que l’exploitant néglige de faire appliquer toute disposition ou renonce à toute disposition des présentes conditions, ne constitue pas une renonciation dans toute autre circonstance à la disposition ou à toute autre disposition des présentes conditions. Vous convenez que vous devez respecter les présentes conditions qui lient aussi vos héritiers, exécuteurs testamentaires, bénéficiaires, ayants cause et ayants droit et que vous ne pouvez transférer les présentes conditions à toute autre partie sans avoir obtenu le consentement écrit préalable de l’exploitant qui peut refuser ledit consentement à sa seule discrétion.

Le rapport juridique entre l’exploitant et l’utilisateur est régi uniquement par les lois du Canada.

Les tribunaux de la province de Québec, où se trouve le siège social de l’exploitant, ont la compétence exclusive pour tout conflit découlant de toute entente entre l’exploitant et l’utilisateur.

16. Accès et rectification

Vous pouvez demander de consulter vos renseignements personnels et de les modifier si vous considérez qu’ils sont inexacts. Si vous avez fourni des renseignements personnels à l’exploitant et si vous voulez les consulter ou si vous voulez les modifier ou les supprimer, veuillez communiquer avec l’exploitant en utilisant les coordonnées ci-après. L’exploitant fait tous les efforts raisonnables pour répondre à votre demande; toutefois, dans certains cas, l’exploitant peut ne pas vous permettre de consulter certains renseignements personnels, par exemple, s’ils contiennent des renseignements personnels d’autres personnes ou pour des raisons juridiques. Dans un tel cas, l’exploitant donne une explication raisonnable à la question de savoir pourquoi l’accès aux renseignements personnels est impossible.

17. Communiquer avec l’exploitant

Si vous avez des questions sur les présentes conditions ou les données de l’utilisateur, veuillez communiquer avec l’agent de la protection de la vie privée en envoyant un courriel à info@haecanada.org